Mon projet EGGER

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J'accorde à EGGER les droits d'auteur sur les Images transmises.

Les droits accordés comprennent:
- Le droit de représentation, à savoir le droit de représenter, distribuer, éditer et diffuser les Images à tout tiers, par tout moyen direct ou indirect, par quelque moyen de télécommunication ou procédé électronique, y compris par toute application connue ou inconnue à ce jour, par tout réseau de télécommunication, sur tout support et / ou réseau (notamment Internet), ou pour toute utilisation.
- Le droit de reproduction, à savoir le droit de reproduire, utiliser, fixer et numériser les images directement ou indirectement pour tout usage par tout moyen technique ou procédé, connu ou inconnu à ce jour, sans aucune restriction quantitative, sur papier, magnétique ou support optique ou tout support numérique, microfilm, CD-ROM, DVD-ROM ou tout autre support de données connu ou inconnu, présent ou futur, pour toute opération, y compris le système d'exploitation réseau.
- le droit de traduction, d'adaptation et de rectification de quelque manière que ce soit, notamment le droit de retouche et de modification des fichiers numériques livrés, pouvant inclure toute correction nécessaire à l'exploitation des Images, principalement toute édition, modification des Images et insertion de textes.

Ce transfert est valable dans le monde entier et pour toute la durée du droit d'auteur conformément à la loi française et aux conventions internationales liant la France.

J'autorise expressément EGGER à transférer les droits d'auteur sur les images à tout tiers et à toute filiale du groupe EGGER.

Je m'engage à mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires pour régler à l'amiable tout litige pouvant résulter de l'exécution du transfert.

Dans le cas où les parties ne parviennent pas à un accord, celui-ci sera transmis au tribunal de grande instance de Paris.

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Veuillez noter que la publication de chaque réalisation est soumise à des critères techniques et esthétiques. Toutes les informations envoyées seront gérées par EGGER et pourront être utilisées dans les supports de communication EGGER. Vous pourrez avoir accès à ces données aussi bien qu'aux vôtres si nécessaire. Si vous souhaitez avoir accès à vos données, veuillez contacter le groupe EGGER ou notre Egger Conseils & Services (doc@egger.com / 00 800 4000 8800).

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